J.O. 169 du 23 juillet 2004
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Arrêté du 9 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420563A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2004 :
M. Chaput (Jean-Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas Thibierge, André Pone, Pierre Pecheteau, Eliane Fremeaux, Henri Palud, Hervé Sarazin et Jean-François Sagaut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
Le retrait de M. Pecheteau (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas Thibierge, André Pone, Pierre Pecheteau, Eliane Fremeaux, Henri Palud, Hervé Sarazin et Jean-François Sagaut, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Nicolas Thibierge, André Pone, Pierre Pecheteau, Eliane Fremeaux, Henri Palud, Hervé Sarazin et Jean-François Sagaut, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicolas Thibierge, André Pone, Eliane Fremeaux, Henri Palud, Hervé Sarazin, Jean-François Sagaut et Jean-Christophe Chaput, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».